OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION :

Les conditions générales de vente décrites ci -après détaillent les droits et obligations de l' entreprise Aquaplum' Déco  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : paludariums ou aquaterrariums , terrariums , mossariums , plantariums , poteries  .

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause " je reconnais avoir pris connaissance et j' accepte les conditions de vente ci- annexées " implique l' adhésion sans réserves de l' acheteur aux présentes conditions générales de vente .

ARTICLES :

Les articles vendus sur le site sont ceux présentés sur la fiche produit , les photos sont contractuelles et sont régulèrement  mises à jour en fonction de l'évolution du dit article  ( réalisations plantées ) . L' entreprise Aquaplum' Déco se reserve le droit de remplacer un ou plusieurs végétaux  sur certaines réalisations , dans ce cas précis de nouvelles photos sont présentées et actualisées .

Pour les constructions en verre complexes que nous fabriquons ( terrariums géométriques principalement ) il arrive qu'il apparaissent quelques micro rayures sur le verre , celà ne représente pas un vice de fabrication et ne justifie en aucun cas un motif de retour de produit .

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties comme  étant parfaitement fidèles à la réalité , afin de satisfaire à son obligation de parfaite information . Cependant , en l' état actuel de la technique , le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme , peut sensiblement varier d' un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l' écran ou selon la résolution de l' affichage.

COMMANDE :

En validant le formulaire de commande , l' acheteur atteste accepter les conditions générales de vente sans aucune réserve .

La vente est réputée conclue à la date d' acceptation de la commande par le vendeur et à la réception du paiement intégral de celle-ci .

Toute commande peut être annulée par l' acheteur ou modifiée dans son contenu avant son règlement . 

A compter de cette date , toute commande est réputée ferme et définitive , nous ne reprenons ni n' échangeons les articles achetés sur le site .

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande  afin de convenir ensemble d'une date de livraison  si conditions particulières  .

Lors du départ de votre colis ,  un numéro de suivi  vous sera transmis afin de suivre l' acheminement de votre commande .

PRIX :

Les prix de vente de nos réalisations sont ceux en vigeur au moment  de la prise de commande . Ils sont exprimés en euro . 

Nous n' appliquons pas de TVA car nous sommes en franchise .

L' entreprise Aquaplum' Déco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s' engage à facturer les marchandises commandées  au prix indiqué lors de l' enregistrement de la commande  , majorés des frais de livraison si applicables .

 FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON  :

Les frais de livraisons sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande ( sauf mention contraire ) et sont valables pour des expéditions en France métropolitaine  uniquement . Pour les autres destinations , une demande de tarif doit nous être faite par e-mail avant la finalisation de la commande .

L' enlèvement des articles sur place est gratuit et possible sur rendez-vous .

Les créations contenant  des plantes vivantes sont généralement expédiées par transporteur  dans un délais de 24 à 48 h , en fonction de leur poids et de leur fragilité  ,  ils  peuvent être conditionnés  sur une petite palette (  paludariums , terrariums  ) , ou dans un emballage solide et bien protégé .

Les autres articles sont expédiés par des services de livraison classique ( Colissimo , Chronopost , GLS ... ) .

Nous pouvons également livrer directement à votre domicile dans un rayon de  + ou - 100 km autour de notre atelier , il est cependant préférable dans ce cas-là , de venir récupérer votre commande directement à l' atelier !

Les délais de livraison ( et de  préparation de la commande ) vous seront indiqué par email lors de la confirmation de la commande  ( la date de livraison peut être choisie  par l' acheteur pour s' assurer de sa présence le jour de la livraison  )  ils peuvent varier en fonction de la complexité de l' emballage , des conditions  météo ( les plantes tropicales ne supportent pas bien le grand froid ni une trop grande chaleur ) , nous nous réservons le droit de repousser une date de livraison sous ces conditions exceptionnelles  , le client en sera averti  par e mail .

Les commandes contenant des végétaux vivants ne pourront être livrées que du mardi au jeudi , nous n'expédions pas de végétaux vivants les veilles et avant veilles de jours fériés  afin de minimiser le temps de transport des plantes  .

Nous prenons grand soin d' effectuer un emballage solide afin de garantir l' intégrité du / des produits expédiés ,  cependant , le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur  , les colis  conditionnés sur palette ( paludariums , gros terrariums ) et expédiés par transporteur bénéficient d' un surplus d' assurance transport que nous prenons à notre charge .

En cas de dommages occasionnés sur le colis , celui-ci doit être déballé en présence du livreur , le constat soit être explicitement noté sur le bordereau de livraison , des photos doivent être prises au déballage du colis  et doivent nous être transmises dans un délais de 24 heures , toute mention " sous réserve de déballage " est non avenue .

  En aucun cas les colis contenant des végétaux vivants ne doivent  être refusés .

Dans le cas de forts dommages occasionnés lors du transport , nous étudirons au cas par cas et pourront faire l'objet d'un dédommagement total ou partiel  ou d'une réparation si celle-ci est possible ( poteries ) .

Dans le cas d'un retour de marchandise , celui-ci sera à la charge de l'acheteur et doit nous être retourné dans son emballage d'origine avec toutes les précautions qui ont été prises lors de son expédition initiale ( calage , fixation ) , aucun dédommagement ne pourra être envisagé si ces conditions ne sont pas respectées .

Consignes de déballage : lien

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la législation en vigueur , les consommateurs disposent d'un délais  de 14 jours  à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement .Afin d'exercer ce droit , il leur appartient de retourner ( à leurs frais ) le colis à l' adresse de l ' entreprise Aquaplum' Déco  : 8 allée du Guillermond , 38260 SEMONS Porte des Bonnevaux  accompagné d ' une lettre demandant soit le remboursement , soit l ' édition d' un avoir .

Conformément aux dispositions de l ' article L221-28 du Code de la Consommation , les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l' exercice d' un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

- tous les produits nettement personalisés ou confectionnés sur mesure ;

- tous les produits qui , du fait de leur nature , ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement  ;

- en raison de leur nature , les animaux et végétaux ne peuvent faire l ' objet d ' un quelconque droit de retractation .

GARANTIES : 

L' entreprise Aquaplum' Déco reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Le client bénéficie d' un délais de garantie de 1 an pour le matériel  , il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation .

Nous ne garantissons que le matériel que nous fabriquons ou adaptons aux réalisations ( éclairages intégrés  ) .

La garantie sur le matériel  ( pompes et éclairage )  est celle consentie par le fournisseur de l'entreprise Aquaplum' Déco .

La garantie sur l' étanchéité des aquariums est celle du fabricant , l' entreprise Aquaplum' Déco , sous réserve d' une utilisation normale ,  les vices ou défauts provoqués par un tiers ou un incident extérieur quelconque , les vices ou défauts provoqués par une utilisation anormale et/ou non conforme aux instructions d' utilisation et de fonctionnement du fabricant , les défauts et détériorations provoqués par l' usure naturelle , les vices ou défauts découlant d' une modification du Produit par le Client qui n' aurait été ni prévue ni autorisée par le fabricant , excluent toute garantie .

L' exposition du Produit à des conditions outrepassant les consignes en vigueur en matière de sécurité et/ou d' environnement et  plus généralement , tout usage impropre ou abusif du Produit.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le règlement des commandes s' effectue en ligne , à la validation de la commande  , au moyen de transaction sécurisée fournies par le  prestataire de service  Paypal ( paiement par cartes bancaires  ou compte paypal ) ou par virement bancaire . Dans ce cas , les délais de livraison définis si dessus ne commencent à courir qu ' à compter de la date d' encaissement du montant de la commande , par ailleurs  , les produits ne seront réservés que pour un délais de 7 jours , passé ce délais , les produits seront remis en vente .

PROPRIETE :

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la Loi du 25 janvier 1985 , le vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu' au paiement intégral du montant total , frais et accessoires. Toutefois , les risques sont transférés comme indiqué au Client dès livraison des marchandises .

Tous les éléments  présents sur ce  site appartiennent à l’ entreprise Aquaplum' Déco et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

En l’absence d’ autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’ un ou plusieurs de ces éléments , même modifiés , seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l ’ entreprise  ou ses ayants droits.

FORCE MAJEURE :

La responsabilité de l'entreprise Aquaplum' Déco  ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l' exécution de l' une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d' un cas de force majeure . À ce titre ,  la force majeure s'entend de tout événement extérieur ,  imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

LOIS APPLICABLES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation. En cas de litige relatif au présent contrat entre le vendeur et l' acheteur , seul le tribunal de Grenoble sera compétent .

CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Aquaplum' Déco est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l' informatique , aux fichiers et aux libertés , modifiée . A ce titre , vous disposez d' un droit d' accès , de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant ( page " Politique de Confidentialité " ) que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : Valérie LAPLUME - 8 Allée du  Guillermond - 38260 SEMONS Porte des Bonnevaux